Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « monnotbr » entre la société exploitante du site et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité de monnotbr.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

monnotbr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente est considérée comme définitive après :

• La validation du paiement par le prestataire de paiement ;
• L’envoi d’un email de confirmation au Client.

monnotbr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par monnotbr.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.

monnotbr ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Certains produits personnalisés ou descellés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à la loi.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact du site ou à l’adresse communiquée sur le site.

monnotbr s’engage à répondre dans un délai raisonnable afin de proposer une solution adaptée.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et des paiements. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables.